Législation et réglementation relatives aux attelages et à la traction d'objets

Quand vous possédez un attelage monté sur votre véhicule, il faut se conformer aux règles et obligations légales. Et lorsque vous voyagez avec une remorque, caravane, porte bateau ou van à chevaux, il existe de nombreuses règles qu’il faut respecter, en France et à l’étranger.

Contrôle technique

Le contrôle du dispositif d’attelage fait partie des 124 points vérifiés lors du contrôle technique. Sont contrôlé l’aspect visuel des fixations sur le chassis du véhicule, ainsi que le bon état de la prise du faisceau éléctrique.

Plaque signalétique

L’attelage doit disposer d’une plaque signalétique reprenant un certain nombre d’éléments obligatoires. Doivent être presents sur cette plaque signalétiques , la reference de l’attelage (type en 4 chiffres), le numéro d’homologation de l’attelage, la valeur D (valeur mathématique exprimée en kilonewton) et le poids sur fleche (valeur S). Si la plaque signalétique devait manquer, il faudrait logiquement la remplacer.

Clignotants

Si votre voiture tracte une remorque masquant les clignotants arrières de votre véhicule, elle doit être munie de clignotants latéraux.

Attelage et poids vertical

Le poids vertical exercé par votre remorque, caravane, porte bateau ou van à chevaux sur l’attelage, ne peut pas être plus élevé que le poids indiqué par le fabricant de votre attelage. Vous trouverez cette valeur sur la plaque signalétique de votre attelage. Vérifiez également les carnets d’instruction de votre voiture et de l’élément à tracter, car celui-ci pourrait peut-être indiquer d’autres valeurs. La règle est : la plus faible valeur est celle à respecter et vous ne pouvez jamais la dépasser.

Plaque d’immatriculation visible

L’attelage ne doit pas masquer (même partiellement) la plaque d’immatriculation de votre voiture. Si c’est le cas, il faudra obligatoirement démonter votre rotule lorsque vous ne tractez pas. Comme alternative, vous pouvez utiliser un attelage avec rotule démontable sans outils pour plus de facilité et de confort.

Modifications

Les règles et les lois relatives aux attelages et remorques sont sujettes à des changements. Pour rester informé des dernières lois et règles en vigueur ou des modifications apportées au code de la route, il est judicieux de régulièrement sur le site Internet Légifrance.